Conditions générales de vente

Pellet Distribution

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://pellet-distribution.fr par Pellet Distribution SARL RCS 814 093 340 CASTRES. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Pellet Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Pellet Distribution se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe, ou selon les autres moyens proposés au moment de la commande. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par nos serveurs.

5. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones et selon les tarifs indiqués lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au client à la remise des produits.

6. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@pellet-distribution.fr.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, le Médiateur national de l'Énergie (MNE) :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit applicable est le droit français.

10. Contact

contact@pellet-distribution.fr · 05 63 83 56 71 · 281 chemin de la Coustarié 81500 AMBRES